Lorsqu'on parle de « frais de notaire » pour une succession, on mélange souvent deux choses : la rémunération du notaire, qui reste modeste, et les droits de succession, qui sont un impôt et peuvent peser beaucoup plus lourd. Entre parents et enfants, de nombreuses successions ne paient pourtant aucun droit, grâce à un abattement important.
Le notaire est-il obligatoire ?
Le recours au notaire est obligatoire dès que la succession comprend un bien immobilier, comme une maison ou un terrain. Il est aussi nécessaire en présence d'un testament ou d'une donation entre époux, ou lorsque le patrimoine dépasse 5 000 € sans acte de notoriété.
Dans le Médoc (voir notre guide pour acheter une maison dans le Médoc), de nombreuses familles possèdent une maison ancienne, une parcelle de forêt ou une ancienne grange : le passage chez le notaire est donc presque toujours nécessaire.
Ce que comprennent les frais de succession
| Poste | Nature | Ordre de grandeur |
|---|---|---|
| Émoluments du notaire | Rémunération fixée par un barème national | Quelques centaines à quelques milliers d'euros |
| Débours | Sommes avancées (état civil, cadastre, publicité foncière) | Quelques centaines d'euros |
| Taxes sur l'attestation immobilière | Contribution de sécurité immobilière et taxes de publicité | Proportionnelles à la valeur du bien |
| Droits de succession | Impôt dû à l'État par chaque héritier | De zéro à des montants importants selon le lien de parenté |
Les actes du notaire
Le notaire rédige plusieurs actes, chacun rémunéré selon le tarif réglementé :
- l'acte de notoriété, qui désigne les héritiers ;
- l'attestation de propriété immobilière, qui constate le transfert de la maison aux héritiers et doit être publiée au service de la publicité foncière ;
- la déclaration de succession, déposée auprès de l'administration fiscale ;
- le cas échéant, l'acte de partage, si les héritiers se répartissent les biens.
Le barème de l'attestation immobilière
Pour l'attestation de propriété, l'émolument est proportionnel à la valeur du bien, selon le barème suivant (hors TVA) :
| Tranche de valeur | Taux |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 1,935 % |
| De 6 500 à 17 000 € | 1,064 % |
| De 17 000 à 30 000 € | 0,726 % |
| Au-delà de 30 000 € | 0,532 % |
Pour une maison estimée 300 000 €, l'émolument de l'attestation représente environ 1 800 € HT. Les autres actes, les débours et la TVA s'ajoutent.
Les droits de succession entre parents et enfants
L'abattement de 100 000 € par enfant
Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 € sur la part qu'il reçoit de chacun de ses parents. Seule la fraction qui dépasse cet abattement est taxée. Attention : les donations reçues du même parent au cours des 15 dernières années sont prises en compte et réduisent l'abattement disponible.
Le barème en ligne directe
Après abattement, la part taxable de chaque enfant est soumise à un barème progressif :
| Part taxable après abattement | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % |
| De 8 072 à 12 109 € | 10 % |
| De 12 109 à 15 932 € | 15 % |
| De 15 932 à 552 324 € | 20 % |
| De 552 324 à 902 838 € | 30 % |
| De 902 838 à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Exemple : la maison des parents
Au décès du second parent, deux enfants héritent d'une maison estimée 300 000 €, sans autre bien ni donation antérieure.
- Chaque enfant reçoit 150 000 €.
- Après l'abattement de 100 000 €, la part taxable est de 50 000 € par enfant.
- Application du barème : 403,60 € (5 %) + 403,70 € (10 %) + 573,45 € (15 %) + 6 813,60 € (20 %).
- Droits de succession : environ 8 194 € par enfant.
Avec une maison de 200 000 €, chaque enfant recevrait 100 000 € et ne paierait aucun droit de succession, seuls les frais du notaire restant dus.
Le conjoint survivant et les autres héritiers
| Héritier | Abattement | Taux |
|---|---|---|
| Conjoint marié ou partenaire de Pacs | Exonération totale | — |
| Enfant, parent | 100 000 € | De 5 à 45 % |
| Frère ou sœur | 15 932 € | 35 % puis 45 % |
| Neveu ou nièce | 7 967 € | 55 % |
| Autre personne (dont concubin) | 1 594 € | 60 % |
Un frère ou une sœur peut être totalement exonéré sous conditions strictes (célibataire, veuf ou divorcé, âgé de plus de 50 ans ou invalide, ayant vécu avec le défunt dans les cinq ans précédant le décès). Un abattement de 159 325 € existe aussi pour les héritiers handicapés, cumulable avec les autres.
La résidence principale du défunt : un abattement de 20 %
Lorsque la maison était la résidence principale du défunt et qu'elle est occupée au jour du décès par le conjoint, le partenaire de Pacs ou un enfant mineur ou majeur protégé, sa valeur est réduite de 20 % pour le calcul des droits. Cet abattement peut alléger nettement la facture lorsque le parent survivant reste dans la maison.
Comment la maison est-elle évaluée ?
La maison est déclarée à sa valeur vénale au jour du décès, c'est-à-dire le prix qu'on pourrait en obtenir sur le marché. Une sous-évaluation peut être redressée par l'administration fiscale, et une vente rapide à un prix nettement supérieur attirerait son attention. Le notaire peut s'appuyer sur les ventes récentes du secteur, consultables sur le site public des demandes de valeurs foncières (DVF), ou sur l'avis d'un professionnel.
Une évaluation juste a un autre intérêt : elle devient le prix d'acquisition retenu si les héritiers revendent plus tard, et limite donc l'impôt sur la plus-value.
Délais et paiement
- La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois suivant le décès lorsqu'il a eu lieu en France métropolitaine. Au-delà, des intérêts de retard et des majorations s'appliquent.
- Les héritiers en ligne directe sont dispensés de déclaration lorsque l'actif brut est inférieur à 50 000 €, à condition de ne pas avoir reçu de donation non déclarée du défunt.
- Les droits sont payés au dépôt de la déclaration. Un paiement fractionné ou différé peut être demandé, notamment lorsque la succession comprend surtout des biens immobiliers difficiles à vendre.
Garder ou vendre la maison de famille ?
Hériter d'une maison à plusieurs crée une indivision : chaque héritier possède une part du bien, et les décisions importantes demandent l'accord de tous ou d'une majorité qualifiée. Avant de décider, posez les questions concrètes : qui l'occupera, qui paiera la taxe foncière, l'assurance et l'entretien, quels travaux sont à prévoir ?
Si vous la mettez en vente, le vendeur doit fournir les diagnostics immobiliers obligatoires. Si vous la gardez pour la louer l'été, les règles de la location meublée de tourisme s'appliquent.
Les étapes d'une succession avec un bien immobilier
| Étape | Délai indicatif | Qui ? |
|---|---|---|
| Prise de contact avec un notaire, remise des documents | Dans les premières semaines | Les héritiers |
| Acte de notoriété | Quelques semaines | Le notaire |
| Inventaire du patrimoine, évaluation de la maison | Un à trois mois | Le notaire, avec les héritiers |
| Déclaration de succession et paiement des droits | Dans les six mois du décès | Le notaire, pour le compte des héritiers |
| Attestation de propriété immobilière publiée | Après la déclaration | Le notaire |
| Partage ou vente éventuelle | Selon l'accord des héritiers | Les héritiers et le notaire |
Les documents à rassembler
- l'acte de décès et le livret de famille ;
- le contrat de mariage ou la convention de Pacs, le cas échéant ;
- le testament ou la donation entre époux, s'il en existe ;
- les titres de propriété de la maison et des terrains ;
- les relevés de comptes bancaires, les contrats d'assurance-vie connus ;
- les donations antérieures consenties par le défunt ;
- les factures et dettes à déduire : frais d'obsèques, impôts dus, crédits en cours.
Anticiper de son vivant
Pour alléger la facture de ses enfants, il est possible d'organiser la transmission à l'avance. La donation permet d'utiliser l'abattement de 100 000 € par enfant, qui se reconstitue tous les quinze ans. La donation de la nue-propriété de la maison, en gardant l'usufruit, réduit la valeur taxée selon l'âge du donateur. Ces montages doivent être étudiés avec un notaire, car ils ont des conséquences civiles et fiscales durables.
Questions fréquentes
Combien coûte un notaire pour une succession ?
Hors droits de succession, le coût dépend des actes nécessaires (notoriété, attestation immobilière, déclaration, partage) et de la valeur des biens, car la plupart des émoluments sont proportionnels. Demandez une estimation écrite au notaire dès le premier rendez-vous.
Qui paie les frais de notaire de la succession ?
Les héritiers, en proportion de leurs droits. Les frais peuvent être prélevés sur les comptes du défunt, avec l'accord de la banque et dans certaines limites.
Les frais d'obsèques sont-ils déductibles ?
Oui, ils sont déductibles de l'actif de la succession dans la limite de 1 500 €, sur justificatifs.
L'assurance-vie entre-t-elle dans la succession ?
En principe non : elle obéit à des règles fiscales propres, qui dépendent de l'âge de l'assuré au moment des versements et du montant transmis à chaque bénéficiaire.
En résumé
Entre parents et enfants, 100 000 € par enfant et par parent échappent aux droits de succession. Au-delà, le barème démarre à 5 % et atteint vite 20 %. Prenez rendez-vous avec un notaire dans les premières semaines suivant le décès, rassemblez les titres de propriété et pensez à la date limite des six mois. Notre fiche documents de vente vous aide à préparer le dossier si la maison doit être vendue.
Sources et références
- Service-public.fr — Droits de succession — www.service-public.gouv.fr
- Service-public.fr — Déclaration de succession — www.service-public.gouv.fr
- Weblex — Tarifs des notaires, transmission du patrimoine (2026) — www.weblex.fr
- Notaires de France — Succession — www.notaires.fr
