Conseil municipal 17 décembre 2020

Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira en séance ordinaire à la salle des fêtes sise 6 rue du Général de Gaulle le jeudi 17 décembre 2020 à 18 h 30 selon l’ordre du jour suivant :

Intitulé – sujet

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
1.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

2. CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCE A LA SUITE D’UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL
3. PERSONNEL MUNICIPAL – INDEMNITE DU SERVICE ASTREINTE
4. BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1
5. BUDGET ANNEXE FORÊT – DECISION MODIFICATIVE N°1
6. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1
7. BUDGET ANNEXE RENOVATION BATIMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1
8. BUDGET PRINCIPAL – DISPOSITIONS BUDGETAIRES APPLICABLES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
9. BUDGET ANNEXE FORÊT – DISPOSITIONS BUDGETAIRES APPLICABLES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
10. DELEGATION DU SERVICE PUBLIC EAU ET ASSAINISSEMENT – CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT
11. ASSUJETISSEMENT A LA TVA DES BUDGETS ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT
12. SERVITUDE DE PASSAGE A LA SUITE DE L’ETABLISSEMENT D’UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE
13. TRANSFERT DE COMPETENCE AU SDEEG EN MATIERE D’ECLAIRAGE PUBLIC
14. OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC CŒUR DE PRESQU’ILE  
15. NON OPPOSITION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE SPECIALE DU MAIRE AUX PRESIDENTS DES SYNDICATS MIXTES EN CHARGE DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES, NOUVELLEMENT ELUS
16. APPROBATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE