CNI, passeport, carte grise

Carte Nationale d’Identité (CNI)  – Passeport

Depuis 2014, votre carte d’identité est valable 5 ans de plus, dans les pays ayant accepté cette prorogation.

Pour effectuer toutes vos demandes, une plateforme a été mise en place sur le site : www.ants.gouv.fr.

  1. Je crée mon compte ANTS,
  2. Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité).
    • Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par email un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.
  3. Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé, en cas de perte ou de vol de votre CNI.
  4. Je prends rendez-vous en mairie pour finaliser ma demande, muni de :
    • mon numéro de pré-demande passeport, indispensable à la mairie,
    • mes pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande.

Vous trouverez ici  la liste des communes pouvant délivrer des cartes d’identité et des passeports :

Carte grise

Pour effectuer toutes vos demandes, une plateforme a été mise en place sur le site : www.ants.gouv.fr.

Vous devez vous identifier via FranceConnect. Ce mode de connexion permet de garantir votre identité.

Une fois l’identification effectuée, la possession d’un compte usager ANTS est indispensable pour effectuer la demande de carte grise. Si vous ne possédez pas de compte, créez-en un (vous recevrez dans la foulée un courriel qui vous permettra d’activer votre compte).

Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) de plusieurs documents :

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)
  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s’il y en avait)
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
  • Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche

Vous devez disposer du code de cession, remis par l’ancien propriétaire du véhicule.

Vous devez certifier sur l’honneur que le titulaire de la carte grise dispose d’une attestation d’assurance du véhicule et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • l’identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,
  • vos coordonnées bancaires.

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. Vous pouvez connaître le coût précis de votre démarche en utilisant le simulateur dédié.

À la fin de la procédure, vous obtenez :

  • un numéro de dossier,
  • un accusé d’enregistrement de votre demande
  • et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

 Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

  • je vends ou je donne mon véhicule
  • je modifie l’adresse sur ma carte grise
  • j’achète ou je reçois un véhicule d’occasion