Etat civil

Demande d’actes

Vous pouvez effectuer auprès du service Etat Civil de la mairie, tous les actes qui concernent une personne résidant ou ayant résidé sur la commune : acte de naissance, de mariage, de décès…

Pour tout renseignement, contactez le service: accueil.mairie@saintlaurentmedoc.fr

Mariage

Nous vous accueillons durant les heures d’ouverture de la mairie.

Les futurs époux doivent être majeurs, consentants, célibataires et n’avoir aucun lien de parenté ou d’alliance.

Comment procéder :

Dans un premier temps, il faut adresser un courrier auprès de Monsieur le Maire afin d’annoncer votre mariage et la date à laquelle vous souhaitez qu’il soit célébré.

Vous devez vous présenter avec la pièce d’identité de chaque futurs époux ainsi qu’avec un justificatif de domicile aux deux noms.

Pour retirer le dossier de mariage, un seul des deux époux peut se présenter au service de l’état civil, mais dans ce cas, le deuxième époux nous ramènera le dossier complet. L’officier d’état-civil doit avoir rencontré au moins une fois les deux futurs époux.

Le dossier de mariage doit être ramené au plus tard 2 mois avant la célébration du mariage.

Témoins.

Les actes de mariage comportent au moins 2 témoins et 4 maximums. Les témoins doivent être majeurs.

Publication des bans.

La publication des bans a pour but l’annonce de votre union. Elle est effectuée par la mairie dès remise de votre dossier de mariage complet et doit avoir lieu pendant 10 jours dans les communes de résidence des époux. La validité de ce document est d’une année à partir de l’établissement.

Les bans contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.

La célébration.

Le Maire ou un élu célèbre le mariage. Elle se déroule dans la salle des mariages. A la fin de celle-ci, l’Officier d’état-civil vous remet le livret de famille que vous devez garder précieusement, puisqu’il doit être mis à jour pour tous les évènements de la vie comme une naissance, une adoption …

Pacs

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle et matérielle.

Les partenaires doivent rédiger un contrat (ou convention) et une déclaration conjointe. L’envoi de la convention et de la déclaration conjointe sera complété et accompagné des pièces requises. Un examen des pièces du dossier sera effectué par le service de l’état civil qui fixera un rendez-vous pour l’enregistrement du PACS.

Les originaux des pièces justificatives seront à fournir lors du rendez-vous où les 2 partenaires du Pacs devront être présents.

La déclaration conjointe, complétée conformément à la convention, sera enregistrée et conservée par l’officier d’état civil. La convention sera également enregistrée et sera restituée aux partenaires. Un récépissé de déclaration conjointe de Pacs  sera délivré.

Pour que la déclaration soit recevable, il convient de produire à l’officier d’état civil :

  • L’original de la convention en seul exemplaire
  • La déclaration conjointe de convention de Pacs et les attestations sur l’honneur de non parenté, de non alliance et de résidence commune,
  • Une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport) et sa photocopie,
  • La copie intégrale des actes de naissance en original (datant de moins de 3 mois) délivré par la mairie du lieu de naissance ou par le Service central de l’état civil à Nantes pour les français nés à l’étranger.
  • Pour les veufs (-ves) ou personnes divorcées, fournir pour chacune des unions : le livret de famille de l’union dissoute (+ sa photocopie), ou à défaut, la copie intégrale avec filiation (selon le cas, de l’acte de mariage portant mention du divorce, ou de l’acte de naissance de votre ex-conjoint décédé).

Une fois le dossier complet, l’officier d’état civil vérifie l’absence d’incapacité ou d’empêchements prévus par la loi. Puis, il enregistre la convention et en restitue l’exemplaire original aux partenaires. Il est fait mention en marge de l’acte de naissance de chacun des partenaires de la déclaration de Pacs. Dès l’inscription sur le registre, votre PACS prend effet.

L’enregistrement des PACS se fera aux heures d’ouverture habituelles de la mairie et ne donnera pas lieu à l’organisation d’une cérémonie particulière en mairie.

Pour tout renseignement, contactez le service :

accueil-mairie@saintlaurentmedoc.fr

Baptême civil

Le baptême civil est un moyen de célébrer la venue au monde d’un enfant sans connotation religieuse. Il est accessible à tous et convient particulièrement aux parents athées ou de religion différente. Il permet de donner à un enfant un parrain et une marraine sans avoir à passer par l’église.

L’origine du Baptême Civil

Le parrainage civil remonte à l’époque de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, c’est à dire à la révolution française. Il a été institué par le décret du 20 prairial an II, le 8 juin 1794.

Après être tombé en désuétude pendant plus d’un siècle, il connaît ces dernières années un engouement croissant en France. Alors qu’il a été autrefois instauré comme une mesure anticléricale, le baptême civil est aujourd’hui plutôt apprécié comme un complément ou une alternative au baptême religieux.

A qui s’adresser pour organiser un baptême civil ?

Un baptême civil se déroule toujours à la mairie et c’est à elle qu’il faut s’adresser pour l’organiser.

Il faut savoir qu’il n’existe pas de texte officiel qui prévoit le baptême civil, et rien n’oblige les mairies à le pratiquer. Même si la plupart des mairies  le célèbrent, mieux vaut se renseigner pour savoir s’il est possible d’organiser le baptême de votre enfant dans la mairie de votre commune.

Le baptême civil a-t-il une valeur juridique ?

Comme pour un baptême religieux, le certificat de baptême civil remis pendant la cérémonie n’a aucune valeur légale.

S’il arrive malheur aux parents, le baptême civil ne crée aucun lien de droit entre les intéressés.

Il s’agit uniquement d’un engagement moral de la part des parrains et marraines traduisant leur attachement particulier à l’enfant.